Actualités
Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ?
AnonymeDepuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle en 2025 ? Réponse de l’Urssaf…
Pourboire : fin de l’exonération sociale en 2025 !
Pour mémoire, les pourboires désignent les sommes facultatives, remises par des clients à des salariés en contact avec eux.
Le plus souvent, ces pourboires sont remis au personnel officiant dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants.
Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
AnonymeAprès une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout achat alimentaire vient d’être prolongée jusqu’en 2026. Explications.
Titre-restaurant : (à nouveau) utilisable pour tout achat alimentaire !
Pour mémoire, les titres-restaurants sont un avantage social accordé au salarié qui permet initialement l’achat d’un repas par journée travaillée et qui repose sur un cofinancement, auquel participe l’employeur.
Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
AnonymeLes agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant que l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe, ni inscription sur le site en cause. Une condition qui vient d’être supprimée, augmentant leurs possibilités de contrôle. Voilà qui mérite quelques explications…
PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE
AnonymeLes professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE) peuvent exercer en France après une procédure de validation de leurs compétences. Cependant, un nouveau statut a été créé pour leur permettre de prendre un peu d’avance sur cette procédure…
Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
AnonymeParallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans le cadre de ces contrats sont-elles soumises à TVA ? Non, selon un syndicat sportif. Qu’en pense le juge ?
Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
AnonymeLa promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente d’un bien auprès d’un bénéficiaire qui pourra choisir de lever l’option, c’est-à-dire d’acheter le bien. Mais quand le temps entre la promesse et la levée d’option est long, des désaccords peuvent naitre sur le prix…
La fixation du prix dans une promesse unilatérale de vente à l’épreuve du temps…
Le propriétaire d’un terrain promet la vente de son terrain à un bénéficiaire par le biais d’une promesse unilatérale de vente.
Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ?
AnonymeEn 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ?
Médecins libéraux : régime simplifié étendu
Le régime simplifié pour les professions médicales conventionnés (RSPM) est, depuis 2019, une alternative à l’affiliation des professionnels de santé au régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC).
Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !
AnonymeAnnoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais les modalités de mise en œuvre de la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique. Explications.
Mise en œuvre précisée de la réforme du financement des établissements de santé
Récemment, la réforme du financement des établissements de santé est entrée en phase active via des précisions sur le financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), dont voici un rapide panorama des points clés.
Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
AnonymePour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ces projets ne sont pas toujours adaptés, il existe des exceptions, en particulier pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui ont fait l’objet de précisions. Lesquelles ?
Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?
AnonymePar principe, l’action en nullité des actes de société se prescrit par 3 ans. Mais peut-on parler d’acte de société si ladite entreprise est dans l’attente de son immatriculation et, par conséquent, de sa personnalité juridique ? Réponse du juge.
Prescription : immatriculation et constitution d’une société, c’est (pas) pareil ?
Une notaire et une société tout juste constituée signent ensemble les statuts d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) et se répartissent le capital.