Actualités
Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
AnonymeParce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Une solution de financement dont le plafond d’emprunt vient d’être relevé.
Un plafond relevé pour les créateurs et repreneurs d’entreprise
Pour rappel, le microcrédit professionnel est un prêt à intérêts qui est réservé aux entreprises n’employant pas plus de 3 salariés, remboursable sur une période maximum de :
Médecins : revalorisation des consultations
AnonymeLes tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance maladie et les médecins libéraux fait évoluer cette tarification à compter du 22 décembre 2024 en ce qui les concerne.
Consultation médicale : hausse du tarif en décembre 2024
Les médecins ne peuvent pas librement fixer les tarifs de leurs consultations qui dépendent d’accords passés avec l’assurance maladie.
Activité partielle : une allocation revalorisée
AnonymeL’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une entreprise connaît une baisse d’activité, durable ou non. En contrepartie de certains engagements, l’employeur peut percevoir une allocation pour chaque salarié placé en activité partielle dont les taux planchers viennent d’être relevés. Explications.
Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
AnonymeSi les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de transport maritime qui ont opté pour le régime dérogatoire de taxation au tonnage ? Pas si sûr…
CIR et taxation au tonnage : quelle articulation ?
Depuis le 1er janvier 2003, les entreprises de transport maritime établies en France peuvent, sur option, bénéficier d'un régime dérogatoire pour l'imposition de leurs bénéfices.
Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
AnonymeLes personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somme, pour régler les obsèques notamment. Toutefois, ce prélèvement est limité à un certain montant, revalorisé au 1er janvier 2025. Focus.
Prélèvement sur compte bancaire du défunt : un montant revalorisé pour 2025
Pour rappel, en cas de décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués dans l’attente du règlement de la succession.
Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
AnonymeLa chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour assurer une couverture de tout le territoire. Ces aides sont financées par une contribution annuelle des commissaires de justice, dont les éléments de calcul ont été mis à jour.
AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
AnonymeChargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe du maintien du taux de la cotisation sociale à partir du 1er janvier 2025. Explications.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0.25 % à partir du 1er janvier 2025
Pour mémoire, le régime de garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise.
Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
AnonymeLa fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des points à surveiller avant l’arrivée de la nouvelle année.
Réclamation fiscale : attention au délai de prescription
Si vous entendez contester une imposition ou une taxe mise à la charge de votre entreprise (mais ce sera aussi le cas pour vous à titre personnel), vous ne pouvez pas saisir directement le juge de l’impôt : vous devrez, au préalable, porter votre réclamation devant l'administration fiscale.
Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
AnonymeLes maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent également que des mesures soient prises pour protéger les troupeaux…
Élevage : lutter contre la maladie dans les zones à risque
Au-delà des épidémies qui touchent les troupeaux actuellement, telles que la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures sont prises pour améliorer la protection du bétail contre d’autres maladies.
Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
AnonymeParce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, l’État a mis en place des dispositifs pour rendre plus efficace l’indemnisation des personnes sinistrées, parmi lesquels de nouvelles règles visant les experts missionnés par les assurances.