Actualités
Espèces exotiques envahissantes : une protection particulière à La Réunion ?
AnonymeLa biodiversité de La Réunion étant riche mais fragile, l’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel fait l’objet d’un encadrement strict afin de limiter les risques de déséquilibre des écosystèmes. Certaines espèces peuvent toutefois être autorisées : quelles sont-elles ?
Espèces exotiques envahissantes à La Réunion : un encadrement nécessaire
Pour mieux prévenir et limiter l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes à La Réunion, la réglementation évolue.
Élevages : du nouveau concernant les animaux reproducteurs
AnonymeMonte publique : la déclaration des reproducteurs précisée
Pour rappel, les animaux reproducteurs utilisés dans le cadre de la monte publique doivent faire l’objet d’un enregistrement dont les modalités ont évolué depuis le 1er octobre 2026.
Docteurs juniors et maitres de stage en médecine générale : une compensation financière spécifique ?
AnonymeLes maitres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale et certains docteurs juniors en médecine générale qui accomplissent un stage ambulatoire peuvent se voir attribuer une indemnité spécifique : à quelles conditions et pour quel montant ?
Maîtres de stage en médecine générale : attribution d’une compensation financière spécifique
Depuis le 28 août 2025, le maître de stage accueillant un docteur junior se voit attribué une indemnisation spécifique comprenant :
Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?
AnonymeLes investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt lorsqu’ils sont réalisés par l’intermédiaire d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais toutes les sociétés soumises à l’IS peuvent-elles être utilisées dans ce cadre ?
Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
AnonymeDans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer des obligations complémentaires sur la conservation des données de leurs utilisateurs. Une telle obligation sera prochainement reconduite, pour raison de sécurité nationale : pour quels types de données ?
Aide agricoles : le point en octobre 2026
AnonymeQue ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.
Le droit au paiement de base
Le droit au paiement de base est le premier niveau d’aide perceptible dans le cadre de la PAC. Son octroi est une des conditions requises pour permettre par la suite la perception des autres aides.
Les montants unitaires par hectare de ce droit au paiement pour la campagne 2026 sont fixés. Ils sont de :
Rémunération des médecins régulateurs : quel régime social ?
AnonymeLa régulation médicale oriente les patients vers une réponse adaptée en dehors des horaires habituels des cabinets, afin d’assurer la permanence des soins, ou « garde ». Les médecins qui y participent ponctuellement accomplissent une mission de service public distincte de leur activité libérale. Leur qualité de collaborateur occasionnel du service public détermine le régime social applicable à leur rémunération forfaitaire : quel est-il ?
Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises
AnonymeLes projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont été présentés récemment. Comme chaque année, ils contiennent de nouvelles mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises. Voici ce qu’il faut en retenir…
Reprise d’entreprise : création du pacte « Papin »
Le projet de loi de finances prévoit la création du pacte « Papin », destiné à faciliter la reprise des TPE et des PME.
Élus locaux : nouvelle certification des compétences acquises
AnonymeDans le cadre de la création d’un véritable statut du salarié élu local, une nouvelle possibilité de certification des compétences acquises au cours du mandat est ouverte depuis le 8 octobre 2026. Selon quelles modalités ?
Une certification pour valoriser les compétences acquises pendant le mandat
Rappelons que, pour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, destiné à regrouper et renforcer les règles applicables à certains élus, notamment :
Qualiopi : de nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité des formations
AnonymeÀ compter du 1er novembre 2026, les organismes concernés par la certification Qualiopi devront appliquer une nouvelle grille composée de 33 indicateurs d’appréciation, contre 32 actuellement. Quelles sont les nouveautés et que faut-il en tirer ?