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Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accompagné MaPrimeRénov’. Le contrôle de cette fonction se structure et se renforce dans un contexte de fraude aux aides publiques…

Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin de cet accord, si les dépenses prévues n’atteignent pas le minimum attendu et si l’accord n’est pas renouvelé, un reliquat peut être dû, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée

Une aide de l’Urssaf pour les employeurs et travailleurs indépendants touchés par la tempête Nils

Récemment, l’URSSAF a activé des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et dans les Pays de la Loire.

Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour des jeux à objets numériques monétisables (JONUM) : quels en sont les contours ?

JONUM : les bases sont posées pour permettre le jeu sans excès

De nouvelles pratiques numériques émergeant en permanence, notamment du fait des technologies de blockchain, le Gouvernement souhaite prendre le pas de ces évolutions afin de garantir une avancée technologique sûre pour les utilisateurs.

Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent possible d’effectuer ces examens dans certaines structures, sous certaines conditions. Un élargissement précisé par le Gouvernement…

Examens biologiques hors laboratoire : possibles sous conditions…

Si les prélèvements et les analyses d’examens de biologie médicale doivent, en principe, être effectués dans un laboratoire ou un établissement de santé équipés à ces fins, il est maintenant possible de les réaliser dans d’autres structures.

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter un code de déontologie qui s’applique à tous les praticiens. Un code de déontologie qui évolue…

Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts occasionnés par le cyclone Chido. De nouvelles dérogations temporaires ont été, à ce titre, mises en place en matière d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP)…

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon les situations), l’exonération de cotisations sociales accordée aux créateurs et repreneurs d’entreprise sera moins avantageuse, selon des modalités plus strictes. Voilà qui mérite quelques précisions…

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions paritaires professionnelles aux commissions instituées au niveau national : cette protection renforcée contre le licenciement est-elle conforme à la Constitution ?

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui sont aujourd’hui durcies…

Zone de vaccination : des précisions et de nouvelles restrictions

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie qui touche les bovins, dont la présence en France a été détectée en juin 2025 et qui peut impacter très fortement les élevages concernés.